Le site d’e-commerce www.mycompositi.com (le « Site ») est un site de vente en ligne d’étriers et accessoires de la marque « COMPOSITI » (le « Produit ») appartenant à la SPRL POLYMAR, ayant son siège rue de l’Industrie, 3, 1400 Nivelles, Belgique, et ayant pour numéro d’entreprise le n° BE 0423.276.326.
L’internaute souhaitant acheter un Produit COMPOSITI est désigné dans les présentes Conditions générales par le vocable « le Client ».
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par le Client des présentes Conditions générales telles qu’exposées à l’article 2.
La validation du bon de commande est assimilée à une signature électronique ayant, entre parties, la même valeur qu’une signature manuelle et fait office de preuve de l’intégralité de la commande ainsi que de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le contrat de vente peut être passé en français, en néerlandais ou en anglais, au choix du client.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations des Parties naissant de la vente en ligne des Produits proposés sur les Sites appartenant à l’entreprise POLYMAR SPRL (Belgique). POLYMAR fournit tous les services depuis la Belgique et le contrat est présumé avoir été exécuté en Belgique, avec expédition vers les pays mentionnés.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site et l’emportent sur toutes autres conditions émanant de POLYMAR ou du Client. Les dérogations à ces Conditions doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable, explicite et écrit de POLYMAR.
ARTICLE 2 – CAPACITE JURIDIQUE ET ACEPTATION
La personne souhaitant acheter un Produit de POLYMAR doit être capable d’agir. Une personne déclarée incapable ne peut acheter de Produits sur le site de COMPOSITI et donc jouir de la qualité de Client, et devra procéder à ses achats par l’entremise de son représentant légal.
Le Client accepte les présentes Conditions générales de vente de manière explicite en cliquant sur une case ou cochant une case jouxtant la mention (« J’accepte les Conditions générales de vente »).
Le Client s’est vu offrir la possibilité de sauvegarder et d’imprimer ces Conditions générales.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS
Les Produits proposés par POLYMAR sont les produits présentés sur le Site au moment où le Client passe sa commande, et ce dans les limites de disponibilité des Produits.
POLYMAR s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes. Nonobstant cela, POLYMAR ne pourra être tenu responsable de la non-disponibilité d’un Produit, ni du dommage qui pourrait en découler. Si un ou plusieurs Produits d’une commande sont indisponibles, POLYMAR informera le Client par e-mail ou par lettre que sa commande est intégralement ou partiellement annulée ou scindée.
Dans le cas où l’indisponibilité est constatée et communiquée au moment où le Client a déjà payé ses Produits, POLYMAR demandera immédiatement à sa banque de rembourser les montants payés. Le Client en sera averti par e-mail. La vitesse à laquelle a lieu le remboursement effectif est tributaire de la méthode de paiement utilisée par le Client pour procéder à son achat. Si l’achat a été effectué par carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le premier décompte mensuel suivant de la carte de crédit. Si le Client estime que le remboursement prend trop de temps, il lui est conseillé de prendre contact avec sa banque.
En tout état de cause, POLYMAR procédera au remboursement dans les 14 jours.
Tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits en âme et conscience de manière aussi fidèle que possible. Les photos apparaissant sur le site Web sont toutefois dépourvues de toute valeur contractuelle. POLYMAR réfute toute responsabilité pour les éventuelles erreurs présentes dans les descriptions des Produits ou dans les photos, e.a. dans le cas de différences légères sur les plans des couleurs.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURE
Les prix sont les prix mentionnés sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Ils peuvent être sujets à des réglementations différentes, notamment en matière de TVA. Les prix applicables au Client sont ceux qui figurent sur le Site s’adressant au pays depuis lequel le Client passe sa commande. Le Client doit passer sa commande depuis le pays où il a sa résidence habituelle. Il n’est pas possible de passer une commande dans un pays et de le faire livrer dans un autre.
Les prix mentionnés au cours du processus d’achat sont exprimés en euros et s’entendent TTC et frais administratifs, sauf mention contraire explicite.
Sauf si le prix du transport est offert, les prix des Produits n’incluent pas les frais de transport. Ces frais sont facturés séparément au Client, qui devra les payer en plus du prix d’achat. Si une réduction a été accordée au Client, celle-ci sera déduite du prix séparément.
POLYMAR se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et les frais de transport. Cependant, les Produits achetés, ainsi que les frais seront toujours facturés aux prix mentionnés dans l’e-mail confirmant la commande, qui sont les prix applicables au moment de l’achat, pour autant que les produits soient disponibles.
POLYMAR informe qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), qu’elle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée par POLYMAR, sera annulée. POLYMAR informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client consent à ce que POLYMAR transmette sa facture sous forme électronique. Si le Client souhaite quand même obtenir une facture au format papier, il peut obtenir satisfaction en adressant une simple demande par le formulaire de contact.
Les Produits restent la propriété de POLYMAR jusqu’au moment de leur paiement intégral par le Client, à savoir le paiement total du prix d’achat et des frais.
ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT
Les achats ne peuvent être payés qu’en ligne, par Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact/Mister Cash, Paypal. Le compte bancaire du Client est débité après confirmation de l’achat et le paiement n’est effectif qu’au moment où la banque du Client a donné son accord à POLYMAR.
Si cette dernière refuse le paiement, la commande est automatiquement refusée.
Le Client garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne au moyen d’un des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire lié à la carte de crédit ou Bancontact offre une couverture suffisante pour pourvoir à tous les coûts générés par la transaction. Le cas non-échéant, POLYMAR peut refuser la commande.
POLYMAR collabore avec STRIPE pour le traitement du paiement en ligne. STRIPE est un des leaders du marché européen des paiement en ligne sécurisés. Le système de sécurisation utilisé par STRIPE figure parmi les plus fiables et mieux protégés au monde.
POLYMAR n’a aucun accès aux données de paiement confidentielles de ses clients et ne les enregistre pas non plus.
POLYMAR se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est en cours ou avec qui un litige est survenu antérieurement. POLYMAR peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral d’une commande antérieure du Client.
ARTICLE 6 – COMMANDE DES PRODUITS
Nonobstant toute preuve dont le client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de POLYMAR, de son partenaire d’hébergement ou de son partenaire de paiement Internet fournissent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions ayant eu lieu entre les Parties.
Pour passer une commande, le Client se rend dans la rubrique de son choix, choisit le modèle, la taille et la couleur qu’il souhaite recevoir, puis clique sur « ajouter au panier ». L’article choisi vient ainsi s’ajouter au « panier d’achats ».
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le nombre de produits qu’il contient. Le Client peut rectifier sa commande aussi longtemps que celle-ci se trouve dans le panier. Si le Client souhaite confirmer sa commande, il est tenu de choisir un mode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est clairement affiché tout au long du processus de règlement. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le processus de paiement effectué.
Si, le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Les champs marqués d’une astérisque (*) sont des champs obligatoires étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, le Client reçoit en tout cas un premier e-mail après l’achat comportant une confirmation de sa commande. Il reçoit ensuite un second e-mail, au moment de l’envoi de la commande.
Toutes les informations contractuelles ayant trait à la commande sont communiquées au Client dans la langue qu’il a choisie au moment de son inscription lors de la confirmation de sa commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISONS
Au moment de la confirmation de la commande, le Client se voit proposer de choisir pour une livraison à une adresse déterminée (domicile, lieu de travail ou autre).
Si le Client opte pour une livraison à une adresse déterminée, POLYMAR fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la commande soit envoyée à ladite adresse dans les quelques jours qui suivent la confirmation de la commande.
Le facteur ou le livreur se présentera à cette adresse pendant les jours ouvrables, de 8h00 à 18h00 et remettra le paquet au destinataire ou à toute autre personne présente à cette adresse. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée, permettant de solliciter une nouvelle tentative de livraison, soit à la même adresse, soit à une autre adresse.
Si le Client ne programme aucune nouvelle livraison dans un délai de 3 semaines à compter de la confirmation de la commande ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement renvoyée à POLYMAR, qui prendra ensuite contact avec le Client aux fins de programmer la livraison de la commande. Des frais supplémentaires à charge du Client pourront être réclamés dans ce cas.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande et conformément aux conditions qui y sont décrites.
Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en Europe (intra-communautaire uniquement).
POLYMAR se réserve le droit de scinder la commande en une ou plusieurs livraisons suivant la disponibilité des Produits. Chaque livraison sera annoncée par e-mail. La livraison sera accompagnée d’un bon de commande sur lequel figureront entre autres les détails des marchandises livrées.
En cas de perte au cours du processus de livraison, si les conditions du présent article ont été respectées, POLYMAR pourvoira, intégralement à ses frais, à un nouvel envoi si le Produit est toujours disponible, ou remboursera le montant de la commande (frais de transport compris). Le transfert du risque de perte et/ou dommage au Client a lieu à la livraison.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
Sauf mention contraire sur le Site, le Client a le droit d’informer POLYMAR dans les 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour où le Client a reçu le Produit, de son intention de recourir à son droit de rétractation sans devoir pour cela s’acquitter des dommages-intérêts ni devoir motiver son choix.
Si un Client souhaite informer POLYMAR de son intention de résilier son contrat d’achat, il est tenu de faire cette communication dans ce délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour où il a reçu le Produit.
Si le Produit a déjà été livré au Client, ce dernier peut exercer son droit de rétractation par courrier électronique à contact@mycompositi.com ou par courrier recommandé en écrivant à l’adresse suivante : POLYMAR 3, rue de l’Industrie 1400 Nivelles Belgique. Cette possibilité est ouverte dès lors que la commande a été livrée au Client.
Le droit de rétractation pour des produits livrés n’est applicable que pour autant que le Produit soit également réellement renvoyé dans les 7 jours calendaires après que le Client ait informé POLYMAR de son intention de résilier son achat. Le Produit objet d’une rétractation doit être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage initial. Le Client devra joindre à son colis le formulaire de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du document accessible depuis la Rubrique « Retours ». Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit formulaire de retour dûment complété.
Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Une fois ledit délai de 7 jours calendrier expiré, POLYMAR ne sera plus en mesure d’accepter le retour, lequel sera renvoyé à l’expéditeur.
Le renvoi se fera par voie postale. Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante, également clairement stipulée sur le document de retour :
POLYMAR sprl – COMPOSITI 3, rue de l’Industrie 1400 Nivelles Belgique
Les frais et risques associés à l’envoi par retour sont à charge du Client.
Le remboursement de l’achat, hors frais de port, aura lieu dans les 14 jours calendrier après réception en temps et en heure du retour par POLYMAR, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées.
Le montant remboursé ne dépassera en tout cas jamais le montant effectivement payé par le Client.
Ce remboursement aura lieu conformément aux modalités suivantes :
Si le Client a payé sa commande au moyen d’une carte de crédit, un crédit sera octroyé sur la carte de crédit employée par le Client pour payer le prix d’achat des articles renvoyés, après contrôle desdits articles et déduction des sommes dues ou des bons d’achat ou réductions mis à profit pour payer la commande. Le remboursement au Client se fera suivant les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a payé sa commande par le biais d’un autre moyen de paiement, le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont il aura mentionné le numéro sur le bon de retour.
ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE
9.1 Le Client jouit de droits préservant cette garantie sur la base de la législation nationale.
Le Client jouit d’une garantie pour tout vice de conformité existant à la livraison du Produit et se manifestant dans un délai de deux années à compter de la livraison concernée sur présentation d’une preuve d’achat issue d’un distributeur COMPOSITI autorisé. Le délai de deux années est suspendu durant la période nécessaire à la réparation ou au remplacement de la marchandise ou en cas de négociations entre POLYMAR et le Client en vue d’un règlement à l’amiable.
9.2 Si le Client souhaite invoquer cette garantie, il est tenu d’informer immédiatement POLYMAR du vice de conformité par courrier électronique à contact@mycompositi.com ou par courrier en écrivant à l’adresse suivante : POLYMAR 3, rue de l’Industrie 1400 Nivelles Belgique.
Le Client est alors tenu de renvoyer le produit à ses frais à l’adresse suivante : SPRL POLYMAR rue de l’Industrie, 3 à 1400 Nivelles – Belgique dans les 7 jours calendrier à compter de sa réclamation.
Le Client devra joindre à son colis le formulaire de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du document accessible depuis la Rubrique « Retours ». Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit formulaire de retour dûment complété.Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé.
Dès réception du produit, POLYMAR notifiera endéans un délai maximum 14 jours calendrier si le produit entre ou non dans les clauses d’exclusions énoncées au point 9.3.
Après avoir examiné la réclamation du client et si elle estime cette réclamation fondée, la société s’engage, soit à (1) rembourser le prix d’achat du produit soit à (2) remplacer le produit ou encore soit à (3) procéder à sa réparation. Le choix du mode de réparation appartient à la société POLYMAR.
9.3 La garantie est exclue en cas de modification des étriers, usage inapproprié ou abus quelconque.
La garantie est également exclue en cas de défaut d’entretien par le client, d’utilisation de produits d’entretien non adaptés et/ou corrosif et en cas d’intervention du client sur le produit (démontage, modification).
Les produits achetés de seconde main ne sont pas couverts par la garantie.
L’usure normale des pièces d’usure (usure des spikes ou reliefs des planchers), les griffes et la décoloration à la suite d’une exposition trop importante aux rayons du soleils sont également exclus de la garantie.
9.4 La perte de garantie par expiration du délai de garantie de deux ans implique l’absence de responsabilité de la SPRL POLYMAR et donc l’absence d’indemnisation du client par la SPRL POLYMAR quant au produit objet de la garantie ainsi que quant à tout dommage quelconque aux biens ou aux personnes (client ou tiers) qui serait la conséquence de la détérioration du produit faisant l’objet de cette garantie.
Cette garantie ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur au titre de la législation nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés sur tous les produits vendus sous la marque Compositi, sur les contenus diffusés sur le site web, notamment et non limitativement, l’identité visuelle et graphique, le design, le savoir-faire, les dessins, logos ainsi que la marque Compositi et les noms de ses produits sont la propriété exclusive de la société POLYMAR.
Tous les éléments (ci-après les « Eléments »), tels qu’entre autres les textes, la base de données regroupant toutes les données publiées sur le site Internet, la mise en page et le concept graphique des pages Web, le catalogue de vente, les photos, images, vidéos et musiques présentes sur les Sites sont mondialement protégés par des droits d’auteur, des droits de banques de données, des droits de marque, des droits de brevet et autres formes de droit de propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété exclusive de POLYMAR. Toute forme de copie, publication, contrefaçon ou autre forme d’usage quelconque sont donc interdites sans le consentement préalable écrit de POLYMAR. Ce consentement doit avoir été obtenu par écrit, sauf si POLYMAR a lui-même prévu la possibilité de partager certains Eléments via des réseaux sociaux. En pareil cas, le consentement est limité à ces Eléments spécifiques et aux réseaux sociaux spécifiques pour lesquels POLYMAR a prévu la possibilité de partage. Toute violation de la présente clause fera l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
POLYMAR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un dommage direct ou indirect (interruption d’exploitation, manque à gagner, perte d’opportunités…) consécutif à l’utilisation ou à l’indisponibilité du Site.
POLYMAR n’est pas non plus responsable d’un éventuel dommage occasionné aux systèmes du Client du fait de la visite du Site, comme, entre autres, la présence de chevaux de Troie de provenance extérieure ou de virus informatiques.
POLYMAR ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs dans les photos ou les textes utilisés aux fins de description des Produits sur le Site.
POLYMAR ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les commandes en raison de l’épuisement du stock ou pour une raison échappant à son contrôle, en ce compris les cas de force majeure, comme entre autres la perturbation ou l’arrêt de service de transport, de poste ou de communication, l’inondation ou l’incendie, ou encore les gênes ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.
Dans tous les cas où la responsabilité de POLYMAR serait mise en cause ou pourrait l’être, celle-ci sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
ARTICLE 12 – LITIGES ET LEGISLATIONS APPLICABLES
Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon seront seuls compétents pour trancher tout litige éventuel naissant entre parties concernant le contrat.
Le contrat passé entre parties est régi par le droit belge.
ARTICLE 13 – CONTACT ET REGLEMENT DES LITIGES
S’il y a des questions au sujet de son achat, le Client a la possibilité de contacter POLYMAR par le biais du formulaire de contact disponible dans la section « Contact » du Site. POLYMAR s’engage à fournir une réponse au Client dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET NULLITE
POLYMAR pourra en tout temps modifier les présentes Conditions générales, entre autres pour se conformer à des obligations légales. Les modifications communiquées par le biais du Site Web prendront effet sur l’ensemble des offres ou commandes qui suivront.
POLYMAR se réserve le droit de modifier en tout temps le concept et le contenu de son Site Web. Les Clients ont l’entière liberté de désactiver leur compte consécutivement à une modification des conditions générales, de la mise en page ou du contenu du Site, par l’intermédiaire de la rubrique « Mon compte » figurant sur le Site – sous-rubrique « Mes données personnelles ».
Si un ou plusieurs des articles des présentes Conditions générales devaient être déclarés nuls ou non opposables par décision d’un tribunal, cette décision serait sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales, ainsi que du contrat entre parties.
ARTICLE 15 – POLITIQUE EN MATIERE DE VIE PRIVEE
Protection de la sphère personnelle et traitement des données à caractère personnel
Le Client trouvera ICI davantage d’informations au sujet de la politique de respect de la vie privée de POLYMAR (***)